Cour d'Appel · 2ème chambre — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P75Y - 2ème chambre

Décision déférée - 07 Novembre 2023- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00782



APPELANT(E/S)

S.A.S. SOCAMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

S.A.S. RICOH FRANCE, demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 08/02/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 27 mai 2024 d'avoir à faire part de ses observations



En l'absence d'observations,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 4 juillet 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état.