GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.

352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me HITTINGER ROUX et Me LE LIEPVRE

janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Boulangerie Alexis

DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexis

LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS SCI [Adresse 9] [Localité 2] COMMERCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS 492 709 647 [Adresse

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DEFENDERESSES S.A.S.

AVENIR GRANDE ARMEE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 N° RG 23/58974 DEMANDERESSE A L’

FONCIERE [K] [Adresse 2] [Localité 3] et encore [Adresse 3] [Localité 3] La Société [C] [A] ADDED 2 société libre de partenariat [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Alexis LE LIEPVRE,

Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Alexis

SIRET : 380 902 569 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24029 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, N° RG 25/55049 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La SCCV [Localité 69] VICTORIA [Adresse 22] [Localité 46] représentée par Maître Alexis

BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis

Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Alexis

PARIS sous le numéro 904 596 855 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Alexis

SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE [Adresse 35] [Localité 14] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Alexis

MULTIPLES venant aux droits de la société HOLDING LBA, [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Alexis

qualités audit siège N° SIRET : B 4 51 250 26060 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Alexis