Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 28 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 25/05519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZN6



Ordonnance n° 2025/M319





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS



Appelante

M. [H] [C], [W] [X]

Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [F], [H] [X]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE

Mme [T] [G], [N] [X] épouse [J]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE

S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE



Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT, appelante contre [H] [C], [W] [X], [O] [F], [H] [X], [T] [G], [N] [X] épouse [J], S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, intimés 



Vu que la SAS NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD renonce purement et simplement à l'incident d'irrecevabilité avec demande de paiement de dommages-intérêts dont elle a saisi le conseiller de la mise en état le 10 Septembre 2025 ; 



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZN6 et le dessaisissement de la cour.



Disons que l'audience d'incident prévue le 17 Mars 2025 est annulée.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Fait à [Localité 3], le 28 Octobre 2025



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.