L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à l'appel formé par la SARL Akman

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Akman

  En l’affaire Akman et autres c.

Il ressort des pièces du dossier que Me Akman a accepté de défendre les intérêts de M. A par mail du 6 avril 2022.

B, représenté par Me Akman, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement. Par un courrier du 3 décembre 2024, M.

no. 37453/97 )     JUDGMENT (Striking out)     STRASBOURG     26 June 2001       FINAL     26/10/2001         In the case of Akman

  36088/97) Mr   Osman Acar (born in 1938 and brother of İsmet Acar), Mr   Hüseyin Akan (born in 1950 and son of Mehmet Akan and brother of Abdülkadir Akan), Mr Mehmet Ali Akan (born in

TURQUIE     Par un arrêt [1] (disponible en anglais uniquement) communiqué par écrit ce jour dans l’affaire Akman c.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Akman, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 novembre

AKAMAN pour une somme de 12 539,28 € au titre de l’arriéré locatif au 18 septembre 2024.

B... épouse D..., représentée par Me Akman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A, représenté par Me Akman, avocat, demande à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Versailles.

, Süleyman Acar and Mehmet Akan.

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Sema AKMAN

display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant:small-caps } .sB237106A { width:192.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18902/07 présentée par Şükrü AKMAN

#Haydar Akman κατά Oberkreisdirektor des Rheinisch-Bergischen-Kreises.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Verwaltungsgericht Köln - Γερμανία.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Akman

E, qui a soumis au contradictoire les pièces complémentaires produites par Me Akman pour le compte de M. C ; - les observations de Me Akman, avocat, représentant M.