exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F17/01755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 09 Octobre 2019 Appelant : Monsieur [F] [H], représenté par Me Agnès

/33173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRV N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès

Portalis 352J-W-B7C-CNQI7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [C] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agnès

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 407 659 069, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès REMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline BRUNET, avocat au barreau

.-81400 CARMAUX comparante en personne assistée par Me REMY Agnès substituant Me MARTY-DAVIES avocat au barreau de TOULOUSE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE 57 Rue de la République

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Marie-Agnès

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 446, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Agnès

Marie-Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dimitrios X... pour

Agnès, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que le chèque est un instrument de paiement, qui rend exigible à la date de son émission la somme qui y figure ; que, même à supposer que Agnès

de la location d'une chambre le 31 décembre 2003 à l'hôtel Thermalia de Saujon était un faux car elle n'y avait pas occupé de chambre, qu'elle avait remis ce document à M.

, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° J 94-17.289 formé par la Caisse de crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne, dont le siège social est ..., en cassation d'un même arrêt n° 626/94 rendu

Agnès, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui les a condamnés, notamment pour détention, mise en vente et cession de produits propres à effectuer

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir mondial de création (CMC) "Agnes

Agnès, épouse X..., - Z... Bertrand, - A... Madeleine, - B...

- débouté Agnès Z... de toutes ses demandes, - à titre subsidiaire, - constater que la succession d'André X... est liquidée, - dire qu'Agnès Z... ne peut prétendre à aucun droit sur cette

18/02/2005 ARRÊT No40 NoRG: 04/00083 Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/00130 Florence FITTE-VALLEE juge aux affaires familiales Agnes X... épouse Y...

Date de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Décembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2012 Audience présidée par Agnès