Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 10 — 11 janvier 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 10

N° RG 20/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYZI



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2020

Date de saisine : 28 Mai 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F17/01755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 09 Octobre 2019



Appelant :

 Monsieur [F] [H], représenté par Me Agnès REMY, avocat au barreau de PARIS





Intimée :

 S.A. AIR FRANCE, représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035



 

 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 907 du Code de procédure civile)





Nous, Nicolas TRUC, ,magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sonia BERKANE, Greffier



Vu les articles 799, 800, 798, 802 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ;



La Cour invite la partie la plus diligente à lui communiquer un KBIS à jour de la société. 





PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 20 Juin 2023 à 09 H 00. 



Disons que conformément à l'article 912 du code de procédure civile al. 3"Les dossiers [...] sont déposés à la cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience des plaidoiries". 











PARIS, le 11 janvier 2023,



Le greffier, Le magistrat en charge de la mise en état,