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13 résultats pour « Agathe SAUVAGE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943172dbd75c05d41ff296

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

qualité audit siège : [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie LEROY de la SELARL SELARL 25RUEGOUNOD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Agathe

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

LES CHOSES SAUVAGES, LESCALIER, Marie, Agathe

SIREN 880198817Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/02/2024

Voir →

Radiations

SAUVAGE, Lucile, Agathe, Charlotte

SIREN 902833011Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/02/2022

Voir →

Créations

SAUVAGE, Lucile, Agathe, Charlotte

SIREN 902833011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

14/09/2021

Voir →

DCA_21DA02610_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Agathe Sauvage, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SECURITAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie LEROY de la SELARL 25RUEGOUNOD, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Agathe SAUVAGE, avocat au

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2928

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d2958

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ADREXO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [I] [C]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SECURITAS FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238639

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X], [M], [P] [J] née [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003627_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Depuis 2018 ce terrain fait l'objet de dépôts sauvages de déchets.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef67935f50008be3fc7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GEFCO, sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe ROGEZ de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agatha CRUCERU, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0ccec25a97f0381f4af9

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

SNC LAVALIN NV prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocate au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a15c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par bulletin du 25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la cour composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 478 539 752 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier