CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 résultats pour « Agathe Fadier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [E] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [C] né le 31 Juillet 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00101_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Agathe Fadier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [W] né le 05 août 1992 à [Localité 2], de nationalité marocaine, dit être né à l'audience le 07 août 1992 RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] [T] né le 29 septembre 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [L] [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [M] né le 27 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [W] né le 27 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76df

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [R] né le 19 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N] [X] (interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [K] né le 10 décembre 1984 en Algérie, de nationalité algérienne, dit être né à l'audience à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf147e266e89ef1189e36

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 6] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e7f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf152e266e89ef118a016

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[U] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Agathe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4d93ef93c421386a4f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [L] né le 20 septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a69

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Y] [D] né le 07 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301993_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 10 juin 2023, Mme I H C, représentée par Me Agathe Fadier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1954 Giacomo Salvatore CONTARINO 1958 Giorgio GIORDA 1958 Giuseppe NOBERASCO 1958 Marco PASTORI 1957 Lydia PESCOLLDERUNGG 1954 Simonetta PUPELLA 1958 Chiara BERSANI 1997 Davide ACERBI 1953 Raffaele AGATI

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Organisme de prévoyance sociale CARSAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Agata

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC003014109

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

  Turkey , no. 22339/03, §§ 58-60, 19 January 2010; and Agache and Others v. Romania , no. 2712/02, § 69, 20 October 2009). 36.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Maria TIMPERIO 14/02/1965 Vincenza MARZULLO 18/02/1960 Maria Stella CIOCIA 27/10/1962 Patrizia DI TORO 22/04/1964 Silvana DE CUPIS 25/08/1959 Rosa Anna DI LULLO 03/04/1965 Lucia DI VITO 06/10/1954 Lucia FADDA

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →