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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
677ecfccb01eea4cf01a3f10
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H74 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2025 Articles 237-238 du
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b73efcdc6046d471e6a19
18 mai 2026
18 mai 2026
mars 2026 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (01
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fa2cdc6046d4702548e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
237, 238 du Code Civil de : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] ([Q]) ET DE Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (38) mariés le [Date mariage 1]
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29111cdc6046d47026fdd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
237, 238 du Code Civil de : Monsieur [Y] [J] [I] [L] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (13) ET DE Madame [C] [N] [O] [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (VENEZUELA) mariés
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29397cdc6046d4702a4e1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date du 15 Mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2971ccdc6046d4702ea99
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en date du11 février 2025 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c1680
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03335
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29262cdc6046d470289b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date du 10 Juin 2022, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 Septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2926ecdc6046d47028a72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
237, 238 du Code Civil de : Monsieur [W] [O] [R] [L] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] ET DE Madame [P] [Q] [Y] Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (GUINEE EQUATORIALE) Mariés
Source officielleChambre famille CAB 1
69a294dccdc6046d4702be08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Septembre 2025, Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [O] [L] [K] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29843cdc6046d4703020c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [H] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28fafcdc6046d470255a1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
du 18 novembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [O] [H] [K] [N] né le [Date naissance 2] 1966
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c168d
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df6ccdc6046d47bd5478
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBXU-W-B7I-HYS5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES :
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df7dcdc6046d47bd5602
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES :
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c1689
2 avril 2025
2 avril 2025
23/03241 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNZJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df5fcdc6046d47bd538a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ36 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237-238 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES :
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2927acdc6046d47028c07
5 janvier 2026
5 janvier 2026
237, 238 du Code Civil de : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] (MAROC) ET DE Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) mariés le [Date mariage
Source officielleChambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date du 29 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
étant l'altération définitive de lien conjugal prévue par les articles 237 et 238 du code civil .
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