687 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour écarter l'exception de nullité régulièrement présentée et prise de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué retient

137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen du mémoire personnel, pris de la violation des articles 53 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

EST INCULPE NON POINT D'UN DES DELITS PREVUS ET REPRIMES PAR L'ARTICLE 144 DU CODE PENAL, MAIS DE FAUX, USAGE DE FAUX ET ESCROQUERIES, INFRACTIONS PUNIES PAR LES ARTICLES 150, 151 ET 405 DU MEME CODE,

144 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Farouk X... ; "

144 et 148-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Imad X... ; "aux motifs que, "les faits pour lesquels Imad X... a été condamné

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 144-1, 148-1, 148-2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en

144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

de son mémoire ; d Que le moyen manque en fait ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour le demandeur et pris de la violation des articles 144, 148-1 et 206 du Code de procédure pénale ; "en

144 et suivants du Code de procédure pénale, lesquelles ont pour conséquence l'application des règles habituelles de durée de la détention de l'article 145-1 du Code de procédure pénale " ; Sur le

, pris de la violation des articles 3, 5, § 3, 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 137, 137-1, 143-1, 144, 144-1, 145, 148, 148-1 à 148-8 du code de procédure

137 et suivants, 144 et suivants, 145-3, 148-1 du Code de procédure pénale, 5.3 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

137, 138, 144, 144-1, 145-3, 148 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, des droits de la défense, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "

137, 144 et 145 du code de procédure pénale et motifs pris de ce que l'accusé n'avait aucune garantie de représentation ; que M.

108 §§ 1 et 2 et 144 du code pénal Le 19 février 1995, le requérant fut arrêté à Novossibirsk pour vol (article 144 du code pénal) et deux agressions commises respectivement en 1994 et 1995 (article 108

144, 145, 145-1, 147, 148, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire déposé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., inculpé d'homicide

145-1, 206 et 591 du code de procédure pénale ; Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 207 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 145-1

7 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions invoquant la prescription des faits poursuivis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 144 du Code

144, 145, 148, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de X... ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'information qu'il existe