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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca620d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 10h40 APPELANT Monsieur [X] [Z] né le 20 janvier 1989 à KINSHASA de nationalité congolaise, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me ABDOULAYE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309135_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
versement de la somme de 1 200 euros à Me Abdoulaye Younsa.
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu l'avis du 08 janvier 2025 par lequel il a été sollicité de Maître ABDOULAYE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle un fonctionnaire de police a refusé son entrée sur le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207986_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdoulaye Yousna, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il satisfait aux conditions posées par les textes en matière de délivrance de la carte professionnelle d'agent de sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303503_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle un fonctionnaire de la police aux frontières a abrogé son visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402345_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle8ème chambre
DTA_2206604_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C A représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305077_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle il s'est vu refuser l'entrée sur le territoire français par le brigadier de police
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant M. B..., et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509308_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C D B représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02952_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... ; - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, avocat de Mme B....
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Rôle N° RG 24/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUC [D] [V] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203632_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A C représenté par Me Abdoulaye Younsa demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision modèle 48 SI en date du 15 janvier
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4f
17 avril 2025
17 avril 2025
[K] [T] [C] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02239_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2508448_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 mars 2025 en tant qu’il refuse de l’admettre au séjour sur le fondement de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02118_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406586_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Abdoulaye Younsa, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412799_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet
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