[Adresse 1] C/ A.S.L.

apos;ont acquis par acte authentique en date du 27/03/2008 dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement ; que cet ensemble immobilier est composé, selon leur propre acte d'achat : 1/

G... , architecte DPLG, en date du 15 février 2010, dont il ressort que : -sur le lot 1 (copropriété Anastasie), un troisième bâtiment a été édifié en dehors de la zone aedificandi et une agence immobilière

verticale du [Adresse 1], constituée des lots de copropriété n°3 à 12, * le syndicat des copropriétaires de la copropriété horizontale du [Adresse 1] et la SCI AUTEUIL BOULOGNE sont irrecevables à discuter

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires du lot n° 1

Par suite, les conclusions de la requête de la copropriété 1 Sainte Marthe est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

[F], propriétaire du lot n° 1 de la copropriété cadastrée AK 296 et de la parcelle AK [Cadastre 2], a assigné M.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIF Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJC AFFAIRE : SYNDICAT DES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 22/07777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS67 AFFAIRE : S.C. SGI KOSMO C/ [M], S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04184 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXA AFFAIRE : [T] C/ SYNDIC. DE COPRO.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLB Devant la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4