(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1989 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit de : 1°) Banque Française commerciale, dont le siège est ... (7ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Syndicat CFDT des banques de Lyon et sa région établissements des centraux

DEVELOPPEMENT, dont le siège est 26-28 rue de Madrid à Paris (75384 Cedex 08), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANQUE [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 4] SAINT-DENIS.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU [Adresse 1] - BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR

2ème Chambre ARRÊT N°431 N° RG 19/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2DV (1) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRET C/

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Adresse 3], 552091795 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 4].

Madame Geneviève B...chef du pôle de recouvrement spécialisé -2- SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST Centre des Finances Publiques 131 Rue du Faubourg Bannier-45042 ORLÉANS CEDEX 1

compte séquestre qui reviendront in fine aux débiteurs ; 2- Synthèse des répartitions I Frais de justice - Maître [X] [M] : 10.689, 12 € - Maître [U] [T] :107,09 € II Créanciers inscrits Rang 1-

600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

répertoire général : N° RG 25/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2024 - tribunal judiciaire d'Auxerre - RG n° 24/00044 APPELANTE [Adresse 1]

En l'espèce, les oppositions suivantes ont été formées selon un tableau produit par les consorts Y... comme émanant du cabinet de Me D... alors avocat de Cyril C... qui les a reçues : 1°- Banque de Polynésie

Le CSE [Localité 1] de banque et le CSE [Localité 1] de banque de l'établissement de [Localité 2] concluent à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de Mme [

[G] ont été condamnés par un tribunal de grande instance à payer à la société Banque populaire [Localité 1] (la banque) différentes sommes en leur qualité de caution de la société Equin'eauvan.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 1] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V]. Faits et procédure 2.

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 111-6 et L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur les poursuites de la Banque

[T] et Mme [D] et à la Banque populaire Val-de-France, alors, selon le moyen : 1°/ que le devoir de conseil du notaire s'exerce en considération de l'intention déclarée des parties et des faits dont

[M] (la caution) s'est, par un acte du 15 septembre 2006, rendu caution solidaire des engagements de la société [2] au profit de la société [1] (la banque) « pour la durée de 108 mensualités » ; qu'après