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4 375 résultats pour « (sur le 2e moyen du pourvoi) contrat de travail, execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201387

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle

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CC

soc

61372684cd5801467742632e

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

122-45 du code du travail et en affirmant que les réclamations du salarié devaient être examinées dans le cadre général d'exécution des contrats, la cour d'appel a méconnu les dispositions dudit article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200294

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

attaqué, statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 15 décembre 2011, pourvoi n° 10-26.983), que M. et Mme [D] ont souscrit en mars 1996 un contrat de prêt auprès de la société Crédit foncier de France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le contrat de travail ne prévoit pas d'heure de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée de M.

Source officielle
CC

civ3

61372401cd58014677411082

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

du pourvoi n° A 02-10.036 dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 12 septembre 2001 : Attendu que la société G et B fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de l'expertise

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416465

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 385 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-1 du Code du travail qu'en matière prud'homale, par exception au 2e alinéa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à disposition pour des travaux temporaires en hauteur de plan de travail non conformes et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail ; -condamné Monsieur

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d18a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

) contre l'arrêt du 13 mars 1996, un pourvoi (n° Q 96-44.465 et R. 96-44.466) contre l'arrêt du 17 juin 1996 ainsi qu'un pourvoi (n K 99-42.357 et M 99-42.358) contre l'arrêt du 16 février 1999 ; que

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

se référait à aucun brevet" ; qu'en se bornant à relever le terme "inventé" cité à l'exposé du contrat de licence d'exploitation du 13 mars 1991, sans s'expliquer sur le moyen susvisé, qui l'invitait

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CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] à compter du 23 juin 2014, d'abord selon deux contrats de travail à durée déterminée renouvelé deux fois puis selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 novembre 2014, en qualité de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200443

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 3 juin 2022, la caisse a formé un pourvoi en cassation (pourvoi n° 22-17.290) contre cet arrêt. 7.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ne peut que constater la nullité de cette convention de forfait qui ne prévoit aucunement les modalités de contrôle sur la charge de travail et les moyens d'assurer la protection de la sécurité et de

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fe

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

F... a affirmé avoir travaillé dans des propriétés appartenant aux époux X... sur instructions de René X... ; qu'enfin Jacques D..., directeur de travaux, a conforté l'ensemble des déclarations précitées

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société SASU [I] [T] ajoute que faute de pouvoir disposer de son outil de travail, elle a été contrainte de procéder à l'achat d'un nouve au véhicule pour la somme 17.990,91 € ainsi que 287,76 € de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200167

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Sur le premier moyen du pourvoi n° G 2112005 de l'URSSAF Enoncé du moyen 5.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur le bien-fondé de l'exception d'inexécution : En droit : Au visa des articles 1217 et 1219 du Code civil il est possible de suspendre l'exécution en cas d'inexécution suffisamment grave.

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CC

soc

6137243fcd58014677413e67

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du

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TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En soutien aux moyens de leurs prétentions, concernant l’estimation du coût des travaux de remise en état, ils soutiennent que les travaux de reprises s’élèvent à la somme de 20.294 euros répartis comme

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

étaient privées de tout support hiérarchique immédiat, sans constater l'existence d'un contrôle effectif par le salarié de la réalisation des travaux, lequel était formellement contesté par la société

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