Six Fours les Plages, en cassation du même arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AS), au profit : 1 / de M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme veuve Guy C..., née B...

dont le siège social est à Saint-Pierre et Miquelon, ..., 2°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987, par la cour d'appel de Versailles (1re

X... a opposé une transaction en date du 30 août 1989 dont il aurait respecté les termes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Y... et condamné la société à exécuter la transaction ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique, qui sont préalables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué,

Eric Z..., demeurant tous trois ..., 30250 Sommières, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit du Comité français pour le fonds des

PGVF), devenue la société Pege, société anonyme de droit suisse, dont le siège est 1, rue du Collège, Vevey (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re

(Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de M. X..., demeurant ...

Attendu, sur la deuxième branche, que le fait de retenir que l'acte susvisé ne constituait pas une transaction entre M.

André X..., demeurant chemin du Pont Baldy, Fontchristianne, 05100 Briançon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 /

X... avait rendu impossible non seulement toute transaction, mais tous pourparlers de nature à aboutir à une transaction que son client souhaitait; que cet avocat a donc méconnu les termes du mandat qui

(Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société TRT Télécommunications et informatique, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 )

Michel X... demeurant 5, bis, rue des Moricières, Saint Denis d'Oleron (Charente Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re

général, demeurant à Paris (14e), ..., 2°) Mme Jeanine, Hélène X..., épouse A..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re

Christian Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 mai 1996 et 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Bernard X..., 2 / de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Sur le pourvoi formé par la société civile Institut de radio astronomie millimétrique (IRAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re