AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405503_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C, qui maintient ses écritures en défense et précise que l'intéressé se trouve dans une particulière situation de vulnérabilité eu égard aux souffrances vécues dans son pays ; L'instruction a été close
Source officiellePage 99 sur 204
3ème Chambre
DTA_2407293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.
Source officielle