B..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

C B, représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C..., représenté par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Nazim TALEBM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DIAGNOSTEAM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : DIAGNOSTEAM GROUP, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 mars 2026 devant le tribunal composé de : M.

Le Tallec, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

X..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Mme Y..., MM. Vigneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

B..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Mme C..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Z..., Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

X..., Le Tallec, Bodevin, Plantard, Mme Y..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

Le Tallec, conseiller, M.

Le Tallec, conseiller, M.

Le Tallec, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Mme Loreau, MM. Vigneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Hatoux, Le Tallec, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

juillet 2024 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYF DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Tayeb