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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721b3cd580146773f6426
25 février 1992
25 février 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : è I/ Sur le pourvoi n° Q 89-41.424 formé par : M. et Mme Jean-Marie Z..., domiciliés ensemble domaine du Thou à Poilhes
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca0d
14 février 2001
14 février 2001
Candelon, route de Pouly, 30320 Marguerittes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa59d
9 mai 1994
9 mai 1994
Michel Z..., demeurant ... à Saint-Genis-Pouilly (Ain), 2 / M. Thierry X..., demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05543_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325812_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326953_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté la demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403946_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pouilly-sur-Loire, à la SCI Dimanche et à M. B, expert. Fait à Dijon, le 22 novembre 2024. Le juge des référés, D.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400668_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une part, de la localisation de ce logement au regard de son activité professionnelle, alors qu'elle n'est pas véhiculée, d'autre part, de la formation professionnelle qu'elle suit à Saint-Genis-Pouilly
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318981_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308320_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a rejeté son recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102360_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Copie sera adressée au centre hospitalier intercommunal de Poissy Fait à Versailles, le 24 mars 2023. La présidente de la 6ème chambre, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200294_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 2 septembre 2021, dans un logement, situé 2 rue de la Bruyère à Poissy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300120_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611699_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces produites et de ses écritures qu’elle a été hébergée avec ses deux enfants au sein d’un hôtel à Poissy dès le 9 avril 2026, puis au sein d’un hôtel dans le 15ème arrondissement
Source officielleChambre sociale 4-4
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7H-WGDT AFFAIRE : Société [9] C/ [V] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle19e chambre
650d31a471dfcd8318201682
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SECOBRA RECHERCHES C/ [B] [Z] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
13 décembre 2002
A titre plus subsidiaire, la compagnie AXA COURTAGE demande à la cour de déclarer nul et de nul effet le contrat nä 20000 65077234 D souscrit par le CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES NORD de POISSY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ASTRIUM venant aux droits de la SOCIETE EADS SPACE TRANSPORTATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section
Source officielleJEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
9 janvier 2026
----------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [C] [U] née le 20 Décembre 1976 à ABIDJAN 16 rue Basse des Champs 80080 AMIENS représentée par Maître Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219db9e4ea48318f5a9d5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Société GERHARD LANG RECYCLING GMBH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] ALLEMAGNE Représentée par Me POILLY
Source officiellePage 99 sur 197