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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES
69838355cdc6046d47e89afb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Jérôme DORA, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE PRESIDENT : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4e8
9 avril 2023
9 avril 2023
[N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielleChambre 4
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d57
2 août 2022
2 août 2022
[Z] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Abba ascher PEREZ, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH, Président de la Chambre
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt et un juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée
Source officielleETRANGERS
677cc337cf451bb7cd9293c7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleJuge libertés & détention
668ecdae2980a82f59d8fe37
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : [D] [Z] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9509a40f8b0008cb76eb
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dorothée
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a0b7033cdc6046d471e23e9
18 mai 2026
18 mai 2026
Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04957 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2P Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Dorothée
Source officielleChambre Sociale
5fd9cba12604e604dfe2590e
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[H] [J], sous directeur COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Octobre 2019 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent
Source officielleChambre Sociale
5fd9067fae5f3e9e535e326d
26 juin 2020
26 juin 2020
conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Christine K-DORSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANTE Madame Gwladys, Agnès X... ... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Dorothée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00365
9 avril 2013
9 avril 2013
nue-propriété de l'immeuble situé... à ANNOEULLIN consentie le 18 mars 1999 par Monsieur X... au profit de Monsieur Tony X..., Madame Karina X..., Monsieur Willy X..., Madame Malorie X... et Madame Dorothée
Source officielle3ème chambre
DTA_2202341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
4°) de mettre à la charge de l'État, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 2 000 euros à verser à Me Dorothée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD002852495
19 avril 2001
19 avril 2001
La plupart des cabines de douche étaient munies de rideaux, mais pas toutes. 56.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312
12 mars 2015
12 mars 2015
La cellule comportait un coin sanitaire de 5 m² équipé d’un WC, d’un lavabo et d’une douche. 11.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42f1f06e1567cdd9ed14
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle constate que l’aération sous le bac de douche est close.
Source officiellePage 99 sur 542