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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005875_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public ; - les observations Me Semeriva, représentant M. B ; - les observations de Me Tosi substituant Me Andreani, représentant la société La Poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006618_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100931_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, de Me Ricard, pour la commune de Besançon et de Me Sechi, pour la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004306_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003354_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a présenté une demande d'agrément en vue d'intégrer la réserve opérationnelle de premier niveau de la gendarmerie nationale.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00155_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SCI ML Immo, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202332_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Darbier, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202334_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Darbier, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110764_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107595_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106921_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a cédé, le 1er avril 2016, un bien immobilier situé 6 rue Châteauredon, à Marseille.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107142_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106657_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105053_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gasior, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105109_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102789_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206003_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Hétier-Noël, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Sechi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 octobre 2022 ; 2°) de fixer à la somme de 35 205,77 euros le montant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006736_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle

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