né le 29 Juillet 1963 à FUNDAO (PORTUGAL) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sandrine

Gilles X..., Mme Sandrine Y... épouse X...

Ultérieurement, la mise en liquidation judiciaire de Sandrine Y... a rendu impossible tous travaux de réfection à envisager par l'entreprise Y....

° 92-759 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon ces textes, que la demande d'indemnisation présentée au Fonds doit comporter les éléments justificatifs de l'atteinte par le VIH et des transfusions sanguines

Requerons : M. le Directeur du Laboratoire des analyses de sang demeurant à l'Hôpital Général Henri Duffaut à Avignon 84000 de procéder aux actes indiqués ci-après. " Faire l'analyse du prélèvement sanguin

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2024), le 10 février 2016, à 7 h 46, [Y] [K], suivi pour un traitement anticoagulant par son médecin traitant, a subi une analyse sanguine aux fins notamment

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T7C Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU

A ETE VICTIME LE 27 JUIN 1976 ALORS QU'IL CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 72 EST IMPUTABLE A UNE DEFORMATION DES DALLES DE LAITIER DE LA CHAUSSEE SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR ; QU'IL

Y... ne présente pas de pathologie mentale ; s'il est coupable, le pronostic est probablement favorable ; qu'une certitude existe dans ce dossier, c'est que la mineure née le 6 février 1990 a été déflorée

Y... aux gendarmes pour estimer qu'il avait été surpris par le déport de la moto de M. X... et en déduire que le brusque freinage de celle-ci et sa chute avaient joué un rôle dans la chute de M.

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985 ; deuxièmement, et en toute hypothèse, si les juges du fond ont constaté que le déport

DÉCÉDÉ le 10 mai 2013 INTERVENANTES VOLONTAIRES en leurs qualités respectives d'ayants droit et d'héritières Madame Claudine Y... veuve X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE Mademoiselle Sandrine X...

-Sandrine X...

X..., les deux chèques susmentionnés d'un montant de 31 500 F et 43 377 F émanaient de la société à responsabilité limitée "Sandrine-Confection" et correspondaient au règlement de factures fictives ; qu'eu

Suivant acte d'huissier en date du 24 juillet 2001, Mademoiselle Sandrine X..., Monsieur Y..., monsieur Z..., Monsieur X..., Madame A..., Mademoiselle Séverine X..., Madame B..., Monsieur et Madame C..

Madame Z... était usufruitière des parcelles, Mademoiselle Sandrine Z..., fille alors mineure de M.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date