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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60783
25 juin 2026
25 juin 2026
La société Auchan Hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50337
21 mai 2026
21 mai 2026
Z] [R] [S] [C], domicilié [Adresse 1], chez Mme [B] [X], 78400 Chatou, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60612
28 mai 2026
28 mai 2026
protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61025
16 juin 2022
16 juin 2022
10.137 Demandeur(s) : la communauté du grand Annecy agglomération Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur le fond du litige, l'organisme de protection sociale rappelle le texte du décret n°48-1179 du 19 juillet 1948, ayant institué la [14] parmi les dix sections professionnelle de l'organisation autonome
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a4bf9fd47c90a139de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02138 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5WK CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60797
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-10.479 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60621
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.509 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60275
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-22.796 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61110
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.982 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61464
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-18.265 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61084
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-12.077 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61560
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.825 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61524
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.242 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61543
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.243 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60283
6 mars 2025
6 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.826 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60762
26 juin 2025
26 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.334 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61287
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.877 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60037
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.449 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60057
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-16.822 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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