Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.872
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) des Yvelines 
 et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50337
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [R] [S] [C], domicilié [Adresse 1], 
 chez Mme [B] [X], 78400 Chatou, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) des Yvelines, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Alumiarte.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026