Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-21.480
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60612
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la
 cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026