Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60783
- Date
- 25 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-12.845 Demandeur(s) : la société Auchan Hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [A] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auchan Hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [A], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]-[Localité 2], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Auchan Hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan Hypermarché de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 juin 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60783
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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