GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute

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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en

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X..., de la société Charles X... et fils, de Me Guinard, avocat de Mme Y... de Pleurre, de la SCEA des Méguins et du GFA des Méguins, les conclusions de M.

R... et à la Sarl Bellelux d'avoir à Paris et au Blanc Mesnil, le 26 mai 2011, détenu ou transporté des marchandises prohibées à titre absolu ou soumise à justificatifs, en l'espèce 2 326 sacs d'une valeur

Il n'en ressort pas que la présentation d'une offre alignée sur celle de Leroy Merlin était un pré-requis puisque M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-14.650 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Medline

Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Bailly, conseillers, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

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] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société LAST MINUTE [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN

[L] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Société immobilière de la rue du Ballon (SIRBAL), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Immobilière Leroy Merlin France

Par une ordonnance du 4 février 2025, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise aux sociétés Famy, Cabinet Merlin, Suez et Stracchi Cie.