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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1904202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2019, Mme B A demande au tribunal d'annuler le courrier du 5 juillet 2018 par lequel le centre expert des ressources humaines et de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513466_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. ; . d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter l’aide humaine individuelle prévue pour son fils, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513468_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. ; . d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter l’aide humaine individuelle prévue pour sa fille, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02148
11 décembre 2013
11 décembre 2013
prud'homale ; Attendu que pour déclarer fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement de la salariée, l'arrêt retient que l'employeur a sollicité le 9 octobre 2009 la directrice des ressources humaines
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ac
3 mai 1989
3 mai 1989
selon l'article L. 511 du Code de la santé publique, on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort de la décision attaquée que le directeur des ressources humaines et du développement social de l'INPI a procédé au licenciement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523244_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de suspendre l’exécution de la décision par laquelle l’administration a refusé d’exécuter la décision de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’accorder une aide humaine
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le directeur des ressources humaines pour sa part « définit la politique des ressources humaines de l'entreprise en lien avec la direction générale ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande d'aide humaine L'article L.351-3 du code de l'éducation prévoit que les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée.
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c352
6 juillet 1998
6 juillet 1998
dans une instance concernant la tutelle de l'incapable majeur Martine X..., placé sous l'administration légale de sa mère Christiane X..., et ainsi libellée : " Une atteinte à l'intégrité du corps humain
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc11
12 mai 1964
12 mai 1964
CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE LA CONTRAVENTION DE DETENTION SANS MOTIFS LEGITIMES DE LAIT IMPROPRE A LA CONSOMMATION HUMAINE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302223_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
janvier 2023 par laquelle, sur leur recours préalable, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône a confirmé sa décision accordant à leur fille le bénéfice d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309068_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône a accordé à son fils le bénéfice d'une aide humaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10708
17 septembre 2025
17 septembre 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Fiducial sécurité humaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394eecdc6046d476f283a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
carte mobilité mention 'stationnement', - d'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adultes, - de prestation de compensation du handicap (PCH) afin de percevoir une aide humaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
9 juin 2015
en qualité d'Assistante Ressources humaines.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S'estimant victime de faits constitutifs d'un harcèlement moral à compter de l'arrivée, au cours de l'année 2014, du nouveau directeur des ressources humaines de la collectivité, Mme A, qui a sollicité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01694
22 octobre 2015
22 octobre 2015
X... perdait ses fonctions de directeur administratif et financier et de directeur des ressources humaines au profit de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de l'être humain /L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b0ccdc6046d471921d8
21 avril 2026
21 avril 2026
personne vulnérable ou dépendante à une rémunération sans rapport avec le travail fourni, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement indignes et de traite des êtres humains
Source officiellePage 98 sur 3392