délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Hassna AHMAR-ERRAS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Ils évoquent également la présence de deux chiens vivant au milieu de leurs excréments, sans soin ni attention, qui aboient régulièrement et peuvent errer dans la rue lorsqu’ils arrivent à s’échapper,

[M] énonce qu’il souhaite quitter l’hospitalisation afin de partir errer ; que c’est dans ce contexte qu’il conteste l’hospitalisation; que l’équipe de soins ne soutient naturellement pas ce souhait du

B, professeur de lycée professionnel, est affecté à l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Muret.

. ; Vu les notifications par lettres recommandées adressées à Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO et à ses conseils Maîtres ENPARANTZA AGIRRE, ERREA BERGES, MOLINA-UGARTE et PAULUS-BASURCO, en date

Par exemple, elle débute une tétée, puis l'interrompt brutalement pour se promener ou errer dans les couloirs, avant de la reprendre sur les conseils de l'infirmier.

pas remettre en cause la mesure instituée au profit de Sonia ; Considérant que les deux mineurs apparaissent en grandes difficultés sur le plan personnel ; qu'André, âgé de 15 ans, est scolarisé en EREA

2 et un diplôme d’études en langue française DELF A1, un certificat d’aptitude professionnelle agricole en spécialité « métiers de l’agriculture » le 15 novembre 2022 après deux ans de scolarité à l’EREA

2005 et 2007, il a été affecté sur un poste de remplaçant sans avoir été consulté, ce qui constitue une deuxième sanction disciplinaire déguisée et illégale ; le rectorat a refusé de le réaffecter en EREA

2020 à juin 2021 et de septembre 2021 à juin 2022, au lycée Monnet-Mermoz d'Aurillac (15), dans la section UPE2A puis de septembre 2022 à juin 2023, dans l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA

Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie Josée BONNAFOUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS LES DUNES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.