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Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle

TCOM

MARDI

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Commerce

21 octobre 2025

Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9da3ccdc6046d47a4ab10

Commerce

7 octobre 2025

l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle

TCOM

MARDI

69c321adcdc6046d47d46b0f

Commerce

14 octobre 2025

d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

15 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0eb5cdc6046d47813a8d

Appel

15 janvier 2026

au barreau de VERSAILLES, toque : B0941 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0eb7cdc6046d47813ab0

Appel

15 janvier 2026

avocat au barreau de LYON, toque : 727 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f327fcdc6046d47f4e3ec

Appel

19 janvier 2026

Morel, avocat au barreau de Paris, toque : P0461 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3281cdc6046d47f4e4ff

Appel

19 janvier 2026

Chanut, avocat au barreau de Paris, toque : C2572 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3285cdc6046d47f4e5af

Appel

19 janvier 2026

Nataf, avocat au barreau de Paris, toque : C1425 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328fcdc6046d47f4e65d

Appel

19 janvier 2026

David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

696f345dcdc6046d47f5075b

Appel

19 janvier 2026

Alcaraz, avocat au barreau de Paris, toque : L0047 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

696f3461cdc6046d47f507a0

Appel

19 janvier 2026

Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

696f3463cdc6046d47f507e4

Appel

19 janvier 2026

Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

696f3465cdc6046d47f507fb

Appel

19 janvier 2026

Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0066 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

696f3467cdc6046d47f50802

Appel

19 janvier 2026

Bourguignon, avocat au barreau de Paris, toque : J095 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

696f3469cdc6046d47f50842

Appel

19 janvier 2026

Duhamel, avocat au barreau de Paris, toque : T07 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

696f346bcdc6046d47f5084a

Appel

19 janvier 2026

Domat, avocat au barreau de Paris, toque : J010 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

696f346ecdc6046d47f5088d

Appel

19 janvier 2026

Connesson, avocat au barreau de Paris, toque : P0567 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

696f363ecdc6046d47f52c4c

Appel

19 janvier 2026

Czernichow, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

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