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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613723a2cd5801467740c553
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Bel Respiro, dont
Source officielleciv3
613723f3cd5801467741052a
12 mars 2002
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Véronique Ben, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représentant l'association Bouc-Bel-Air Environnement Considérant ce qui sui 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205586_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
E G, et M. et Mme B et I A D, représentés par SARL Antigone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 56013 21 T0109 du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Belz a accordé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Ben-Saadi est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802579_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête des sociétés SMA SA et AEP BEP.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001435_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que la présence de cette société à l'expertise est nécessaire en sa qualité d'assureur de la société BET Plantier, dont la responsabilité est susceptible d'être engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008556_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E, la Mutuelle des Architectes Français en sa qualité d'assureur de l'agence Fabrice Drain et la société BET IC Ingénierie construction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103609_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Amir Ben Majed, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204404_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, le bureau d'études génie thermique et climatique (BET) BEFL, représenté par Me Bardon, doit être regardé comme demandant au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90250
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-11.777 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société Forge de Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90248
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-11.776 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111749
21 mai 2012
21 mai 2012
The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1214JUD007160114
14 décembre 2017
14 décembre 2017
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officielleChambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, architecte, et la société BET SEBA Ingénierie, un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la reconstruction de l'école d'architecture de Nancy.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306
24 novembre 2009
24 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 24 avril 2008), que Mme X..., engagée par la société Masa Mercedes Benz le 9 juillet
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e51
13 novembre 1990
13 novembre 1990
liquidation des biens des diverses sociétés du groupe Nicoroi Casuni (les sociétés) le syndic a assigné les banques qui leur avaient apporté leur concours financier, dont la Banque d'escompte et de dépôts (la BED
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cb7
2 juin 1976
2 juin 1976
SOCIETE BORDEAUX INTERIM EXPRESS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MIS A SA CHARGE LES PRESTATIONS MALADIE SERVIES A BEN
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f3f
16 juin 1999
16 juin 1999
Mohamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Bec Frères, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402380
11 février 1997
11 février 1997
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de la société Mercédès Benz France, dont le siège
Source officiellePage 98 sur 1586