du personnel de la société BEA du 19 décembre 1995 de salariés de la société Bull SA présents sur le site de BEA, alors, selon les moyens, d'une part, qu'un mandataire n'est valablement habilité à introduire

René Z..., syndic, demeurant à Béziers (Hérault), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et compagnie, 8°/ de la société à responsabilité limitée Girard, dont le siège

, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET BACOTEC fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles, dégageant de ce fait la responsabilité de M.

(CMMU), a chargé la société BEG Ingenierie (BEG) de la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des

incidents de l'association Ker Beuz, qui sont identiques : Attendu que l'association Ker Beuz fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'ANRP la somme de 1 501 127,96 euros à titre de dommages-intérêts

, au profit du : 1 ) Syndicat CGT des cheminots de Béziers, dont le siège est ...

Yamed au sujet des deux lettres litigieuses, au demeurant salariée de "Jeune Afrique", avait dit au juge d'instruction (cote D 37) qu'elle avait déclaré à Ben Yamed que ces lettres avaient un graphisme

La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot VRD à la société Colas Midi Méditerranée (la société Colas). 3.

les demandeurs faisaient valoir les manoeuvres d'intimidation des responsables du groupe Intermarché qui avaient enjoint à Marc X... de cesser ses démarches pour obtenir le projet de Villeneuve-lès-Béziers

BE4 est détenue à 74 % par BE3 et à 26 % par BE6. Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il est dirigé contre la société Mercedes-Benz France Enoncé du moyen 4. M.

ACY Le BES, Mme ARM AGC, Mme AAC AOF, Mme AMC ADW BEK, M.

X... et au Bet Stremsdoerfer du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI André Laurent, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ

Ben X..., ressortissant de nationalité tunisienne titulaire depuis le 1er novembre 1992 d'une pension de vieillesse, a, le 10 juin 1999, sollicité le bénéfice de l'allocation supplémentaire ; que, le 21

GARREAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA MERCEDES BENZ

[P] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bee Design, de la société BMA administrateurs judiciaires, représentée par M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Bull electronics Angers (BEA

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon contrat de promotion immobilière des 26 juillet et 3 août 1996, la société Synthélabo a confié à la société Beg