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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, ressortissant angolais né le 12 mars 1989, est entré en France en juin 2008 et a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 13 novembre 2009 au 12 novembre 2011.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203305_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B, ressortissant angolais, justifiant du dépôt d'une demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu, avant de statuer sur sa requête, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206077_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mme B, ressortissante angolaise née le 19 juin 1994 à Luanda (Angola), a fait l'objet de deux arrêtés du 11 août 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206103_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A C ne pourrait mener une existence normale en Angola compte tenu des risques auxquels elle y serait exposée et qui n'ont du reste convaincu ni l'Office
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00504_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C, ressortissant angolais né le 14 juillet 1973 à Luanda (Angola), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 19 février 2016.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2400806_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A, ressortissante angolaise née le 25 mai 1978 à Uige (Angola), est entrée en France le 18 septembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322632_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La circonstance qu'il est titulaire d'un passeport angolais ajoute à la confusion sur sa situation personnelle.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401265_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressé d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'elle serait réacheminé vers le territoire de l'Angola
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402108_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante aurait conservé des liens particuliers avec sa sœur, qui a quitté l'Angola en 2010, et qu'elle indique n'avoir retrouvé qu'après plusieurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300540_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B D, ressortissant de la République d'Angola, a sollicité auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir le bénéfice du regroupement familial au profit de ses trois enfants et de leur mère, Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205292_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Haute-Garonne a fait état de ce que la consultation du fichier Visabio a révélé que ses empreintes digitales étaient associées à une personne connue sous l'identité de Mme D, née 8 décembre 1996 à Luanda en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00933_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses deux enfants en Angola où l’aîné pourra poursuivre sa scolarité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01117_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 26 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'intéressée ne démontre aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'elle poursuive normalement, avec son enfant, sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, en Angola
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où résident son épouse et ses trois autres enfants nés en 2002, 2004 et 2006 dont le départ en Angola n'est pas établi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02425_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01463_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Elle est d'ailleurs venue seule d'Angola en France six mois avant l'arrêté en litige et réside dans un centre d'hébergement pour demandeurs d'asile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03759_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En particulier, elle ne produit pas le passeport grâce auquel elle a accompli les formalités de police à l'occasion de son entrée en France, par avion, en provenance de l'Angola et il ne ressort pas du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01351_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A soutient qu'elle serait exposée à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Angola, en raison des violences dont elle été la victime de la part des autorités militaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01641_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
personnelle ou professionnelle sur le territoire français et qu'en se bornant à soutenir, au demeurant sans l'établir, que ses trois enfants nés en République démocratique du Congo se sont réfugiés en Angola
Source officiellePage 98 sur 245
ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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ANGORA (en liquidation)
09/10/2025
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