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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300743_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200307_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111256_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Sécurité Provence PACA, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200516_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, notaire, exerce en qualité d'associé au sein de la SCP B A Notaire Associé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200612_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201047_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108043_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Coelho, représentant la SASU SNT Eriktrans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108322_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Sechi, représentant la société requérante, et celles de Me Reboul, représentant la commune de Saint-Victoret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108622_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105462_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Genova, représentant Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105808_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Secchi, rapporteur public. - les observations de Me André, représentant M. B, requérant. Une note en délibéré, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 25 mars 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100335_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100089_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a exercé les fonctions de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101197_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. GLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009593_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Hétier-Noël, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. BLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009982_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010065_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007337_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008165_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle

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