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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53bc
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e006
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 10493 du 26
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Patrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e703
24 octobre 2011
24 octobre 2011
du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Anne Marie DURAND, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93368
6 juin 2016
6 juin 2016
SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Victorine X... ... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne Assistée de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94791
2 octobre 2019
2 octobre 2019
l'enseignement catholique de Polynésie française, (DEC) dont le siège est [...] , pris en la personne de son directeur diocésain ; Ayant pour avocat la Selarl Cabinet LAU et NOUGARO, représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 7795
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
née le 11 Décembre 1972 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c1
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 12 Octobre 1963 à SAINT CLET (22260) ... 22200 GUINGAMP Rep/assistant : la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Isabelle BAGOT plaidant (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 8 avril 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 avril 2013.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201000_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-014 du 22 mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01677_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Enfin, si la requérante indique qu'elle ne dispose pas des ressources financières pour pouvoir accéder effectivement aux médicaments dont elle a besoin au Cameroun, elle ne produit aucun document à l'appui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04378_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B soutient qu'il appartient à la Polynésie française de démontrer que le procès-verbal de contravention de grande voierie dressé le 15 juin 2022 par les agents assermentés de la direction des ressources
Source officielle1ère chambre
DTA_2100349_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Alors que l'intéressée faisait état être totalement isolée, sans ressource avec quatre enfants mineurs à sa charge, dont un qui présente un handicap nécessitant des rendez-vous médicaux réguliers, il ne
Source officielle3ème chambre
DTA_2100166_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
transmis, au regard des difficultés financières évoquées par l'intéressée, sa demande au service des impôts des particuliers de Chartres - elle n'apporte aucune pièce justificative concernant ses ressources
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
esthétique, historique ou écologique ; / 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; / 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; / 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2006362_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La décision en litige a été signée par Mme C E, directrice du centre d'expertise et de ressources titres de la Loire-Atlantique, qui disposait d'une délégation de signature par arrêté préfectoral du 27
Source officiellePage 97 sur 248