Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206602_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202904_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, D.-E.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302665_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Errera, rapporteur public, - et les observations de Me Mirzein, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2200205_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2022523_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110377_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Errera, premier conseiller, Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, L. BLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2117809_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, G. HALARDLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127239_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, M. DE SAINT CHAMAS Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2105202_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, B. Huin-Morales Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313708_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426562_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2429772_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402977_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
complet de sa situation ; La décision de refus de titre de séjour : - méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'errer
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8716
10 juillet 2020
10 juillet 2020
[F], seul témoin de cette altercation, expose que ' [N] est arrivé de son poste EREMA. Je me suis assis devant l'ordinateur, toujours en train de subir des insultes (par M. [R]). (...)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00773
9 avril 2014
9 avril 2014
seulement d'avoir utilisé le téléphone professionnel à des fins personnelles, mais aussi à des fins commerciales, en laissant figurer le numéro de ce téléphone sur l'affichage commercial de l'entreprise « Erena
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a214a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41654
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a58bcff606d9c41671
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de24
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
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