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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60886
2 juin 2022
2 juin 2022
La société Refresco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50251
9 mars 2023
9 mars 2023
[C] [D], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50627
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Brassart Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale , protection
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50643
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n° : A 24-10.975 Demandeur(s) : l'établissement Grenoble Alpes Métropole Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50644
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n° : B 24-10.976 Demandeur(s) : l'établissement Grenoble Alpes Métropole Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61326
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] [V], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50954
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Cabinet [C] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50db4
5 mars 1986
5 mars 1986
Sur le premier moyen : Vu les articles L. 241, L. 613-6 et L. 643 et suivants du Code de la sécurité sociale, alors en vigueur ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a admis l'assujettissement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc18f07fa05d4be86b2
2 mai 2022
2 mai 2022
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°133 D.A. : Numéro : 21/00175 du : 30 Décembre 2020 N° RG 21/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6TP Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dcbc1a528318e09648
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°188 D.A. : Numéro : 23/02361 du : 13 Juillet 2023 N° RG 23/03104 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IU Décision attaquée : Jugement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61300
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société L'Opticien de Sceaux, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61303
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Bernoville immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61301
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Bernoville immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61304
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Bernoville immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61302
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Bernoville immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695ed855cdc6046d478d4be7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65336aa5bb40ec8318f31bf9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°177 D.A. : Numéro : 23/01841 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N Décision attaquée : Jugement du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696ea963cdc6046d47ebd743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Minute n° 26/00050 ctx protection sociale N° RG 24/02037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social
Source officielleciv2
6137213ecd580146773f22db
3 mai 1990
3 mai 1990
reproche au jugement du tribunal d'instance attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de La Brigue (premier collège), pour les élections de la Mutualité Sociale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61381
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble
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