Tribunal JudiciaireCTX PROTECTION SOCIALE
Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 6 janvier 2026
- ECLI
- 695ed855cdc6046d478d4be7
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Minute n° 26/00002 ctx protection sociale N° RG 25/00562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. [M] [U] Assesseur représentant des salariés : M. [D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me Laure Hellenbrand, avocat à DEFENDERESSE : [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Mme [Y], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me THIERRY BILLET Société [12] [8] le PROCEDURE Par courrier en date du 17 septembre 2025, Me THIERRY BILLET, Avocat de Société [12], indique que son client se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours, Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt six et le six Janvier. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
695ed855cdc6046d478d4be7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA