Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 19 octobre 2023
- ECLI
- 65336aa5bb40ec8318f31bf9
- Date
- 19 octobre 2023
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°177 D.A. : Numéro : 23/01841 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00341 Association L'ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L '[2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Laetitia BEREZIG APPELANTE Mme [W] [Z] Représentée à l'audience par Me Stéphanie THUILLIER de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 22/03429 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N et 22/03429 sous le N° 22/03429. Fait à [Localité 1], le 19 octobre 2023 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 19 octobre 2023
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65336aa5bb40ec8318f31bf9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel