demandeur invoque devant les Chambres réunies trois moyens de cassation dont le premier est ainsi conçu : Premier moyen : "Violation des articles 1097, 1134, 1395 et 1973 du Code civil, article 7 de la loi

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Georges X... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008, Rédigé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie

X..., engagé le 1er mars 2000 par la société Jaboulet Vercherre, aux droits de laquelle vient la société Louis Max, est devenu directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 3 juillet

Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis C..., demeurant ..., 4°/ M. Pascal Y..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Louis X..., demeurant ..., demandeurs aux pourvois, à : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Fils Louis Bellanne du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen

Ch. civile B ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 08/ 00148 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2003 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Le désistement de la société HLM Logis Métropole est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[V] et [R] [C], et l'avis de Mme Compagnie, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise

global, dans le ca de modifications par les parties contractantes des pièces constituant le marché ou les pièces annexes, le prix initial du marché ne pourra être modifié, en plus ou en moins, que dans

Jean-François Ghirardini, demeurant Lotissement Les Fours à Bois n° 11, 20620 Biguglia, 34 / de M.

Louise X...

de ses installations pour les mois de janvier et février 2013, et qu'elle a également disposé de surfaces réfrigérées louées ailleurs pour les mois de mars, avril et mai 2013.  

Berger France, la société Louis Berger, la société Louis Berger international, la société Building Partner, la société Building Partner concept, la société Chok Beton, la société Allianz assureur de la

n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

un indice de 122 ; que les troupeaux présentant les indices sérologiques les plus élevés sont ceux de X..., Z..., A..., Louis B... et Jean-Marc C... ; que ces 4 troupeaux ont en commun de s'être trouvés

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1987 et le 16 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LES LOTISSEMENTS NORMANDS