NORMANDIE [Adresse 1] Inscrite au RNE sous le n° Siren 501029011 et au RNA sous le n° W762001615 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur

Louis-Marc X..., les conclusions de M.

d'observation DEBITEUR : La SARL PLUME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 611 301 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc X... ... ... 75017 PARIS Monsieur Michel X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE Madame

Jugement prononcé en audience le 04/07/2025 par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE et a nommé la SELARL ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRUGER Jean-Claude, - GRUGER Louis-Marc, contre

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 28 Septembre 2005 INTIMES : Monsieur Joseph Y... 7 bis Grand'Rue 51430 TINQUEUX Madame Jacqueline Z... née Y... 1 rue des Marais 95200 SARCELLES Monsieur Louis-Marc

remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la SCP Louis

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Brigitte Z..., lors des débats, et Mme Guyonne

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

A l' audience publique du 08 Octobre 2007 devant Monsieur Louis- Marc PLOUX, magistrat rapporteur, tenant seul l' audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc