Y..., avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat, dans les conditions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

- condamner la société Araquelle aux entiers dépens de première instance, dont distraction au profit de Maître Philippe Bruzzo en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire ; - Condamné monsieur [J] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

, au visa des articles 10 et 13 du décret du 17 mars 1967, de : - confirmer le jugement, - condamner la SCI [J] [O] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à

conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Accorde aux avocats qui en ont fait la demande le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

par Me Rémy BARADEZ, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[F] [Y] aux entiers dépens en ce compris les frais de l'expertise qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par les avocats qui en auront fait

* de les condamner en tous les dépens pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Dans ses conclusions remises au greffe le 14 avril 2015, auxquelles il convient de se référer pour l'examen de ses moyens et prétentions

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Monsieur [L] [M], partie succombante, sera tenu aux dépens de l’incident, avec application de l’article 699 du code de procédure civile à l’

dont distraction au profit de Maître Jean-Yves Rochmann conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société HSBC Continental Europe aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit

699 du code de procédure civile.

associés, en application de l'article 699 du code de procédure civile.