- dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne versera directement les sommes allouées à Monsieur [E] [F] en réparation de ses préjudices et au besoin a condamné l'organisme de sécurité

  Ihnen steht das Zeugnisverweigerungsrecht      gemäss § 131 StPO/ZH voll zu, wie ich es Ihnen gestern morgen      ausführlich erläutert habe."

ENKA [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Morgane SIMSEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0424 La S.A.R.L.

a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au regard de l’installation existante et des besoins

* * * * EXPOSE Courant 2023, la SARL MF [D] a effectué des travaux de pose de chape de béton pour le compte de la SAS Top Isol ARA, suite à l'acceptation de deux devis des 03 janvier 2023 et 09

Caruel, rue des finances – 97139 – LES ABYMES, avec au besoin, l’assistance de la force publique ; – Ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un

cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 13 décembre 2016, qui, pour infractions à la réglementation sur le travail de nuit, les a condamnés, chacun, à 115 amendes de 250 euros pour la personne morale

réparation de leur préjudice matériel ; -dit que cette somme porterait intérêt au taux légal à compter de son jugement ; -rejeté la demande d'indemnisation des époux [D] au titre de leur préjudice moral

nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1949 ... 29350 MOELAN

condamner la SAS Best Automobile à lui payer la somme de 830.47 € au titre de son préjudice matériel, - condamner la SAS Best Automobile à lui payer la somme de 2 000.00 € au titre de son préjudice moral

coupable d'escroquerie ; "aux motifs que le délit d'escroquerie défini par l'article 313-1 du code pénal suppose notamment l'emploi de manoeuvres frauduleuses afin de tromper une personne physique ou morale

à lui payer la somme de 60 013 euros pour la retraite échue du 1er février 2022 au 28 février 2026 avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts de droit et capitalisation des intérêts, au besoin

de conventions passées entre ces collectivités, organismes, personnes morales, sociétés et l'Etat ou le conseil départemental.

Z..., l'a condamné à verser à ce dernier une indemnité de 300 euros pour préjudice moral et 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, du préjudice et l'a condamné à verser à Mme

Monsieur [Y] [C] de ses demandes ;De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [C] ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

et indépendant des circonstances dans lesquelles elle a été placée pour souscrire l'engagement ; que la preuve de la vulnérabilité découle parfois de ce que le contrat ne correspond aucunement aux besoins

Christiane X... coupable du délit d'abus de vulnérabilité et l'a condamnée à verser à Anne-Marie et Patricia Z... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral

le délit de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 est exclusif de toute bonne foi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que ne caractérise pas un besoin