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31 737 résultats pour « Desage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309268_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 95 sur 1587

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Annonces BODACC266 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DESAGE AUTOMOBILE

SIREN 807852181Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DESAGES PRODUCTION

SIREN 913269858Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799

06/05/2026

Voir →

Radiations

DESAGES, Sébastien

SIREN 879915999Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESAGES

SIREN 498890409Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

17/03/2026

Voir →

Radiations

DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE

SIREN 940298284Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

04/03/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309912_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202663_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203359_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90653

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Ce n'est que récemment qu'elle a pu revendre le bien immobilier litigieux et percevoir un prix qui lui a seulement permis de rembourser l'emprunt contracté, sans pouvoir dégager un quelconque profit, et

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104314

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PARIBAS C/ [O] [W] le Exécutoire délivrée à -Me Eric BOHBOT -[O] [W] 2nde exécutoire le à JUGEMENT Le 15 Juillet 2024, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, Madame Sonia DESAGES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00584

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

1er janvier 2007 trois ventes intervenues en 2007 concernant trois appartements situés pour l'un dans la même rue et deux autres à proximité de 3, 4 et 5 pièces ; que les différentes mutations ayant dégagé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300175

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Ce dégagement sera mesuré dans l'axe médian du tronçon 5, à partir du bord de la piste du tronçon 6 cf plan, - tronçon 16 : créer un dégagement de 15 m avec un bac à gravier ou 20 m sans bac.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fc009cdc6046d47ea1e02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] [N] de rétablir l'accès situé dans le dégagement du 1er étage afin de permettre à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046955cdc6046d4795b57e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX P&M DISTRIBUTION

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a1a

Cassation

26 octobre 1982

26 octobre 1982

PAR LES PARTIES QUE SI ELLES N'ONT PAS ETE A MEME D'EN DEBATTRE CONTRADICTOIREMENT ; ATTENDU QUE POUR ECARTER L'EXAMEN D'UN AVIS TECHNIQUE DONT LA SOCIETE "SAUER TRANSMISSIONS" SE PREVALAIT POUR DEGAGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a04acdc6046d4718f893

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a052cdc6046d4718f940

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Madame Evelyne

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

69bac17acdc6046d4718b8d1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU 24/10/2025 Rôle n° 2024 003610 Demandeur (s) : HDI GLOBAL SE [Adresse 1] - ALLEMAGNE Représentant(s) : Me HOTELLIER-DELAGE

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c441e9

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN CAS DE MALFACONS, LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR NE PEUT ETRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DEGAGEE, ALORS MEME QU'IL N'A FAIT

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c415da

Cassation

27 mai 1974

27 mai 1974

ATTENDU QUE, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, EN PARTICULIER DU RAPPORT D'EXPERTISE, LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT " QU'AUCUNE CERTITUDE NE SE DEGAGE

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460a6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

l'a endommagée ; que la Saprr l'a assigné en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter la Saprr de sa demande relative au remboursement des frais d'intervention engendrés par le dégagement

Source officielle
CC

civ2

60794c9a9ba5988459c4627d

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

dans le garage collectif de la résidence la Promenade, s'est trouvé coincé dans la porte basculante dont il avait déclenché l'ouverture en marchant sur la bande de roulement ; que l'enfant n'a pu être dégagé

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152c

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

faits délictueux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision de ce mémoire ne permettent pas d'en dégager

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b7

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision du mémoire présenté ne permettent pas d'en dégager

Source officielle