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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2009ba5988459c54fc6
25 novembre 1971
25 novembre 1971
QUE L'ARTICLE 6 DU BAIL DE LOCATION-GERANCE CONCLU LE 3 SEPTEMBRE 1963, ENTRE LA SOCIETE "LE CUIR GOMME", EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET LA "SOCIETE NOUVELLE DE CHAUSSURES HOLLYWOOD", ENCORE IN BONIS
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bf3
26 février 1986
26 février 1986
subordonnée à l'existence d'une insolvabilité totale ou partielle de l'employeur, la Cour constate qu'au jour de la demande en intervention forcée de l'A.S.S.E.D.I.C., la société Larive était redevenue in bonis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca430a9066fd7c90fc275e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Deuxièmement, le placement en liquidation judiciaire a rendu exigible les 47 337, 99 euros empruntés à la Banque Populaire, somme que la société n'est pas autorisée à rembourser malgré sa situation in bonis
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db696799
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens au motif que la décision, dont appel, n'a pas été exécutée et que la société Toroloco est in bonis
Source officielleréférés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société ; * éventuellement la dissolution anticipée de la société FF CANNES 2 et sa mise en liquidation, la nomination d'un liquidateur chargé de réaliser les actifs, apurer le passif et répartir le boni
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a précisé que cette cession pourra permettre de solder l'intégralité du passif de la société TAC et de clôturer avec un boni de liquidation.
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
[M] d'obtenir un boni de liquidation de 19 431 euros.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ed4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dernières conclusions du 28 septembre 2023, il demandait à la cour de : - réformer le jugement qui a prononcé son redressement judiciaire le 20 juillet 2023, statuant à nouveau : - le rétablir in bonis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600205_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le mardi 20 janvier 2026 à 10 heures, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boni, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600881_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représentés par la SELAS Lex boni, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 279 du livre des procédures fiscales, l’acceptation par le comptable public
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500603_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500677_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471235.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'intervention le 4 juin 2021, postérieurement à l'année au cours de laquelle est survenu l'évènement ayant mis fin au report d'imposition, lequel a, au demeurant, entraîné la perception par les intéressés d'un boni
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101019
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101242
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2018:C115015
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, MMme Marilly,, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre
Source officielleChambre commerciale
6a225fe3cdc6046d4738c610
4 juin 2026
4 juin 2026
mixte de commerce de Nouméa a statué, il ressort des explications du mandataire liquidateur qu'il dispose des fonds nécessaires pour régler le passif et les frais de justice et qu'il substituera un boni
Source officiellePage 95 sur 324
BONZI
09/07/2026
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BONZI, Marie, Louise
23/06/2026
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BONZI
17/05/2026
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BONZI, Théo
12/04/2026
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DEZEMPTE, Jocelyne, Christiane, Mauricette, BONZI
31/12/2025
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