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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-938755-966903
17 février 2004
17 février 2004
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Angola
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03353_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, ressortissant angolais, né le 20 août 1994 à Luanda (Angola), est entré sur le territoire français en 2004 alors qu'il était mineur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001568_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, ressortissant angolais né le 10 novembre 1984, est entré irrégulièrement en France le 18 décembre 2013 et y a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E A, ressortissants angolais respectivement nés le 11 novembre 1959 et le 18 mai 1956, sont entrés en France accompagnés de leur fils H D A, né le 4 avril 1996, à une date indéterminée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D alias B, ressortissant angolais, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 août 2023. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 23 janvier 2024.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant angolais né le 26 décembre 1986, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 26 juillet 2023.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1972602-2088877
12 avril 2007
12 avril 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bf5
10 avril 2024
10 avril 2024
Crises d’angoisse ». Madame [T] a initialement été placée en arrêt de travail au titre du risque maladie dès le 17 février 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
11 octobre 2012
. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Clipper Ventures P.L.C (société Clipper) est une société de droit anglais, qui organise tous les quatre ans une course de voilier en solitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200582_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
, notamment la mirtazapine et la sitaglipine et, d'autre part, les structures et les moyens en psychiatrie ainsi que les unités de soins spécialisés dans le diabète sont insuffisantes en Angola.
Source officielleChambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7232
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société CITYA DALBERA, SAS au capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS
Source officielleChambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
27 mai 2026
IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:158
8 juillet 1998
8 juillet 1998
#Anti-dumping duties on plain paper photocopiers - Review - Period of application of the anti-dumping duty - Manifest error of assessment.#Case T-232/95.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7e9
14 mai 1997
14 mai 1997
les faits ont provoqué sur eux-mêmes; que Bertrand Y..., déjà atteint, depuis 1986, d'une incapacité permanente partielle de 65%, dont 30% du seul point de vue neurologique et soumis à un traitement anti-comitial
Source officiellecr
6137262ecd5801467742392d
20 juin 2000
20 juin 2000
l'Auto Journal et l'Argus Automobile ; " aux motifs qu'en ce qui concerne les jupes arrière de véhicules Peugeot 205, leur examen, effectué, à la demande de la DGCCRF, par le responsable de la lutte anti-contrefaçons
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c57
26 juin 2001
26 juin 2001
n'avaient commis aucune faute au titre de l'emploi de bois d'une qualité et d'une essence différentes de celles prévues à l'origine, et du défaut d'insonorisation-notamment en raison de l'absence de vitres anti-effractions-de
Source officiellecr
613725fccd5801467742211f
19 septembre 2000
19 septembre 2000
les états de fatigue, de céphalées, prise de poids et gonflements,- Energie Plus s'analysant en deux acides aminés à prendre à jeun dès lors que l'action favorise le processus d'éveil et la tonicité,- Anti
Source officiellecr
61372695cd58014677426bdd
22 mars 2005
22 mars 2005
nombre de critères de la présentation sont constitués : indications, conditionnement en micro comprimés ; que les propriétés de l'aubépine sont également connues : activité hypotensive et potentialités anti-arythmiques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289
3 juin 2026
3 juin 2026
. - conclusions annotées : après vérification des dossiers, aucune annotation du président ne figure sur les conclusions déposées. - aucune note d'audience ne figure aux dossiers. - renseignement pris
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