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319 100 résultats pour « Protection sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42539066fd7c90fc238f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ARRET N°77 Société [9] C/ [7] [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 *****************************************************

Source officielle

Page 94 sur 15955

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256853

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Y la somme que le ministre de la santé et de la protection sociale demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. Y est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720146

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

X..., délégué syndical, l'inspecteur du travail, chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles de la Meuse a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601960_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

lors que : * la mesure a pour effet de la priver de la totalité de sa rémunération depuis le 1er septembre 2024, elle fait face à une situation de surendettement, et elle se trouve dans un vide de protection

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181494

Admin. suprême

12 février 2018

12 février 2018

  La demande des requérants fut rejetée le 25 janvier 2017 par la chambre de protection sociale au sein du tribunal de l’application des peines d’Anvers notamment au motif que leur trouble mental

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6a44781dc057dee7968

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

STD SECURITE JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 N° RG 21/05888 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJTZ Arrêt en rectification d'erreur ou omission

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66a33c1802a12a235bae6c82

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[F] [S] - Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la [5] - Me Stéphanie DERIVIERE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/02116

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007853826

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Y... à créer une officine de pharmacie à Wissembourg ainsi que de la décision implicite du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale rejetant son recours hiérarchique contre ledit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f348121050008662c65

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06193 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHH2 S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a77ced8121050008662b85

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 'AFNDA' du : '[1]' '[2]' Décision attaquée : '[6]' du '[5] en date du '[4]' dans l'affaire portant le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838875

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

lesquels le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux décisions du 1er février 1990 par lesquelles le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60557

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60733

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Sofidap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60604

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [N] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60063

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Jules, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60171

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

La société Crit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61080

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60871

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Ergalis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61481

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61540

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection

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