Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61080
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-11.599 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le siège est immeuble Le Lyonnais, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [U] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61080
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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