1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 7 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, "L'ADMINISTRATION ...

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2020) et les productions, M.

À ce titre, le poste occupé par Mme [V] ne relevait pas de ces critères » (p. 24, § 8 à 10) et plus encore que « le poste de Mme [V] a été supprimé parce qu'il était unique et qu'il n'y avait pas de concurrence

V... était fermé depuis le 31 décembre 2012, sans rechercher si, comme il était soutenu, l'huissier, qui n'avait pas consulté la CIPAV ni les services postaux, avait effectué des diligences suffisantes

rédaction révèle que si le représentant du ministère public et le greffier n'ont pas pris part au délibéré, ils étaient présents lors de celui-ci, contrairement au principe du secret du délibéré qui postule

ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 7 juillet 2004 ; "alors que la cassation remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée ; qu'elle postule

au 31 décembre 1994, alors, selon le moyen "que, faute par le syndic de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation, la décision d'ouvrir ou non un compte bancaire ou postal

ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nanterre du 26 octobre 2004 ; "alors que la cassation remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée ; qu'elle postule

ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris du 18 novembre 2004 ; "alors que la cassation remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée ; qu'elle postule

Attendu que la société fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué en ce qui concerne l'exercice 1990, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, la société Jean David invoquait des grèves postales

preuve de la nature, de la date et des formes utilisées pour la notification des ordonnances à la partie civile ou à son avocat, résulte de la mention portée au dossier par le greffier et les récépissés postaux

figure sur le cachet du bureau d'émission ; que lorsque la date d'émission apposée par le créancier sur la demande est différente de la date de réception, le greffier doit rechercher la date d'envoi postal

présentée oralement à l'audience ; en dernier lieu, que le juge ne peut, en méconnaissance de la loi, imposer à l'employeur des contraintes ou des sujétions non prévues, à savoir : d'ouvrir une boîte postale

lors de l'entretien préalable du 29 novembre 2018, l'informant qu'il avait pris la décision de la licencier, alors que Mme [V] n'avait pas reçu la lettre de licenciement qui lui a été remise par voie postale

Vincent X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Poitiers (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Catherine Z.

siège est [...], 3°/ Mme Delphine Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Palmyr'hôtel, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Diproma, société anonyme, dont le siège est 16440