Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 février 2020), le 28 octobre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la CRCAM) a assigné M.

Par acte du 23 février 2016, elle a consenti un bail sur le même tènement à M. [K]. 3.

Par acte du 29 décembre 1979, [M] [L] avait consenti à son épouse une donation portant sur diverses parcelles. 3.

L'instruction a été clôturée le 3 février 2026.

BTP) ; que, le 25 janvier 1994, le compte de la société Cartier Millon Informatique a été crédité du montant du chèque susvisé et le compte de la société Botto débité le 26 janvier 1994 ; que, le 4 février

recevables et bien fondés en leur action,condamner la SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] une somme de 1.123.965,84€ TTC correspondant aux frais de remise en état de leur parcelle

Max Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2002), que M.

[S], qu'il aurait libéré les parcelles à une date antérieure. 14. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2018), que M. et Mme H... sont propriétaires d'un fonds bordé par un ruisseau et situé en aval de parcelles qui appartenaient au comité d'entreprise de la

N... et Mme M... occupent sans droit ni titre la parcelle [...] ; que si l'exploitation de cette parcelle n'est pas contestée par M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., née A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 2016), que, par acte du 12 juillet 1996, M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2019), l'exploitation agricole à responsabilité limitée SCCF (l'EARL) est titulaire, depuis 1991, d'un bail rural verbal sur diverses parcelles

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

Z... s'est engagé à vendre une parcelle à MM. X... et Y... ; que, par acte du 16 février 1995, MM. X... et Y... ont assigné M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié des 3 janvier et 4 avril 1970, Marie X... a vendu à ses neveux, les époux Z..., plusieurs parcelles

D 1, 20200 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la commune de Rapaggio, Hôtel de Ville, 20229 Rapaggio, prise en

X... en expulsion d'une parcelle au motif qu'il était occupant sans droit ni titre ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2020, rectifié le 23 février 2021), la SCI, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de M.