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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6e
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Monsieur A... B... [...] [...]
Source officielleChambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6983f053cdc6046d47f36adc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[O] [V] né le 08 Octobre 1947 à ELBEUF (76500) de nationalité Française Retraité, demeurant 11, rue des Boucheries - 89000 AUXERRE représenté par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ced30a8f561738309
13 février 2014
13 février 2014
Adresse 4] Madame [A] [N] épouse [WH] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Vincent RIBAUT de L'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Maître Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
naissance 3] 1959 à[Localité 1] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, à la Cour, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4ea42150aadff23dbcd
19 octobre 2022
19 octobre 2022
né le 11 Décembre 1945 à Saint florentin (89600) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [B] épouse [J] née le 04 Octobre 1958 à TAMPON (97430) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f0b787c4000862f599
26 avril 2024
26 avril 2024
du 14 Décembre 2020 - Tribunal judiciaire d'Auxerre - RG n° 11/00638 APPELANTES Madame [O] [C] épouse [A] née le 21 Juin 1948 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
REVEST.LEQUIN.JEANDAUX.DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT.CHAMBAULT.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
627ca8484781dc057dee7b60
11 mai 2022
11 mai 2022
née le 24 Novembre 1937 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M], [A], [X], [H] [D] née le 02 Août 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Pascal
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6983f05acdc6046d47f36b3e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
* * * * DEMANDERESSE : Madame [D] [W], demeurant 9, route de Quarré-les-Tombes - 89630 SAINT-LEGER-VAUBAN représentée par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE DÉFENDERESSE : E.U.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a225f24cdc6046d47389fc4
4 juin 2026
4 juin 2026
LUDO PLOMBERIE / CHAUFFAGE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Pascal FERRARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 INTIMEE Madame [G] [R] née le 30 mai 1957 à [Localité 34] [Adresse 1] [Localité 34] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0830 INTIMEE Madame [U] [M] [H] née le 22 septembre 1931 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Pascal
Source officiellecr
éesc/Philippe Y
613725b8cd58014677420062
23 février 1999
23 février 1999
Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé
Source officiellecr
édure suiviec/Valérie B
61372601cd580146774223b1
14 septembre 1999
14 septembre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300152
14 mars 2024
14 mars 2024
Par arrêt rendu par défaut le 28 février 2019, la cour d'appel a constaté l'absence d'enclavement de la parcelle de M. [M] [W] et rejeté ses demandes. 5. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300576
30 juin 2021
30 juin 2021
La cour d'appel a retenu qu'il résultait des motifs du jugement du 3 février 2006 que la fixation du passage sur les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] était liée à l'absence de mise
Source officiellePage 1 sur 200